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Après la directive Bolkestein... La directive Temps de travail...

Après la directive Bolkestein, la directive temps de travail. Voilà une Commission qui ne cesse de donner des preuves de son libéralisme aveugle. A travers cette nouvelle directive elle s'attaque directement au droit du travail : durée maximale du travail possible à 65heures par semaines, création d'un temps de garde non rémunéré, opt-out permettant au salarié de perdre le bénéfice du droit du travail... bref le bonheur des patrons, d'ailleurs l'UNICE (syndicat des patrons européens) ne s'y trompe pas, comme pour la Constitution il applaudit des deux mains.


LE MONDE | 09.05.05 |
Le vote d'une directive sur le temps de travail, mercredi 11 mai, en première lecture au Parlement européen, risque de donner du grain à moudre aux partisans du non, à moins de trois semaines du référendum du 29 mai en France.
"Nous allons limiter la casse, en votant les propositions du rapporteur socialiste espagnol, Alejandro Cercas", indique l'eurodéputée socialiste Françoise Castex, membre du courant Nouveau Monde dans le PS et défenseure du non. "Mais le texte que nous adopterons sera dans tous les cas moins favorable aux travailleurs que celui dont ils disposent actuellement", précise-t-elle.
Pour Mme Castex, le projet de directive "constitue une régression parce qu'il annualise le temps de travail". Depuis 1993, le travail hebdomadaire ne doit pas excéder 48 heures en moyenne sur une période de quatre mois. La Commission propose d'étendre cette période de référence à un an. L'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs européens (Unice) y est favorable, comme la plupart des Etats membres.
La Confédération européenne des syndicats (CES) s'y oppose : "Cela peut induire un rythme de travail très irrégulier, avec des périodes excessivement chargées", explique John Monks, son secrétaire général.
Au Parlement, le rapporteur, Alejandro Cercas, propose d'accepter cette annualisation. Mais elle lui sert de monnaie d'échange pour négocier la suppression d'une disposition qu'il juge encore moins favorable aux travailleurs, l' "opt out", mécanisme qui permet de déroger au principe des
48 heures hebdomadaires.
La Commission, pourtant, ne propose pas de supprimer cette dérogation, que le Royaume-Uni utilise largement (20 % des travailleurs sont concernés dans l'industrie), et dont plusieurs pays, comme la Pologne, veulent bénéficier à l'avenir. Elle suggère seulement d'en limiter les abus : l' "opt out"
devrait ainsi faire l'objet de négociations collectives, et non plus individuelles. En l'absence de partenaires sociaux, elle ne devrait pas être proposée lors de l'embauche ou de la période d'essai. "Mais quelle garantie a-t-on qu'un employeur ne se débarrassera pas d'un salarié qui refusera l'"opt out" après sa période d'essai ?", demande Mme Castex.
 

FACTEUR DE RÉGRESSION
La Commission propose qu'en cas de dérogation au régime des 48 heures la durée hebdomadaire du travail n'excède pas 65 heures. "Quel progrès social !, ironise Mme Castex. Quantité de rapports montrent qu'au-delà de 50 heures de travail la santé du salarié est en danger, et que la sécurité de ce qu'il fait n'est plus assurée."
M. Cercas, lui, propose de supprimer purement et simplement l' "opt out" à partir du 1er janvier 2010, ce que soutient la CES. L'eurodéputé s'est, dit-il, assuré du soutien du Labour, en dépit des pressions auxquelles le premier ministre, Tony Blair, soumet les travaillistes.
Mme Castex estime que la directive introduit un autre facteur de régression en matière de garde sur le lieu de travail. La Cour de justice a jugé, récemment, que la totalité des gardes accomplies dans les hôpitaux par les médecins, même lorsqu'ils ne travaillent pas, étaient du temps de travail.
Mais, nombre de gouvernements s'inquiétant des conséquences financières de ce jugement, la Commission propose de distinguer les périodes "inactives", pendant lesquelles le professionnel ne travaille pas, et qui ne devraient pas être comptabilisées dans le temps de travail, des périodes "actives".
Dans un amendement ambigu, le rapporteur espagnol confirme que les gardes doivent être considérées comme du temps de travail, mais il suggère que chaque Etat calcule, comme il le souhaite, la compensation des périodes "inactives" : "Douze heures de garde sans travail n'équivaudront donc pas systématiquement à douze heures de travail, mais à dix, ou cinq, ou deux, selon les Etats" , explique Mme Castex. "Un sérieux bémol par rapport au jugement de la Cour !", regrette-t-elle.

Rafaële Rivais Article paru dans l'édition du 10.05.05