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Astreintes à Domicile : L' ARNAQUE !! Le jeudi 4 septembre 2003

Le chèque en blanc des signataires du protocole RTT concernant la rémunération à minima des astreintes à domicile, le rajout des aides-soignantes et des préparateurs, viennent compléter un système d’organisation plein de dangers.
 

Le décret du 4 janvier 2002 a fait de l’astreinte à domicile une obligation de service. Elle peut être commune à plusieurs établissements et présentée au CTE. Prioritairement il est fait appel aux volontaires. Le quota maximal est de 72h par quinzaine maximum et 120h (96h avant) par quinzaine pour les secteurs de greffes, comprenant au plus un samedi, un dimanche et un férié par mois. Aux catégories soumises aux astreintes, définies par arrêté, sont rajoutées les aides-soignantes de certains secteurs et les préparateurs en pharmacie. La tentation d’utiliser abusivement les astreintes pour réduire les coûts va agiter certains directeurs. Pour Sud, hors activités exceptionnelles le mode d’organisation doit rester le travail sur place !

L’arrêté fixant la rémunération est paru !

L’astreinte non déplacée est soit récupérée au 1/4 de temps soit indemnisée (1/4 de l’heure normale plafonnée à l’indice 533 (classe supérieure CII) ! L’astreinte déplacée est du travail effectif rémunéré en heures supplémentaires. Le décret heures supplémentaires d’avril 2002, fixe une majoration de 7% pour les 14 premières heures, 27% pour les suivantes, le tout plafonné à l’indice 533 (dernier échelon classe supérieure IDE). Majoration de 100% pour les heures faites entre 21 heures et 7 heures et de 50% pour les dimanches et fériés. Pour les services de greffes et prélèvements d’organes, il n’y a pas de limitation du nombre d’heures supplémentaires faites au titre de l’astreinte. Pour les autres secteurs, les heures déplacées rentrent dans le quota des 15h supplémentaires maximum par mois.

Double rémunération !

Dans les CHU, les équipes ont imposé des tarifs supérieurs. Le Ministère maintient, pour les secteurs de greffes et prélèvement, jusqu’en 2006, la rémunération à titre individuel des agents qui perçoivent un tarif supérieur avant le 1er janvier 2003. Un agent prenant des astreintes après cette date sera payé différemment de celui qui était présent avant 2003, ce dernier baissant de rémunération en 2006 ! Scandaleuse mesure pour diviser et faire perdre tout le monde.

Baisse générale

C’est une occasion de faire table rase des compensations obtenues par les agents ! L’astreinte non déplacée rémunérée au 1/4 ou 1/3 de l’heure normale est inacceptable. C’est la référence aux taux d’heures supplémentaires, avec prise en compte et compensation des dimanches et fériés qui est la bonne ! Quand aux heures déplacées, l’heure supplémentaire doit être majorée selon l’indice réel de l’agent et non être plafonnée à l’indice 533.

Des effectifs

L’augmentation de 25% du quota d’astreintes illustre à lui seul le manque d’effectifs, le quota précédent était couramment dépassé pour rester fonctionnel. Pour les secteurs de greffes et de prélèvements, les heures déplacées deviennent illimitées. Les agents peuvent utiliser quelques principes du décret du 4 janvier : minimum de 12h de repos , maximum de 48h de travail sur 7 jours, période de repos hebdomadaire incompressible de 36h consécutives minimum. C’est un repos de sécurité qui doit être introduit à la suite des astreintes déplacées pour respecter ces critères. La situation des effectifs ne permet pas de récupérer en temps même si les personnels le souhaitent. Contraintes lourdes, rémunérations insuffisantes, l’attractivité dans les services concernés est fortement altérée !

 

C’est d’un plan d’urgence sur les effectifs dont nous avons besoin. Nous ne devons pas accepter la situation actuelle (la perte financière et horaire sur la contrainte, la double rémunération), voie de la dégradation de nos conditions de vie et de travail.